Conformité et réglementations
L'horloge numérique de l'Irlande tourne - la facturation électronique B2B à l'horizon
Cet article a été mis à jour le 12 février 2026 pour refléter la publication des critères de l'administration fiscale (Revenue) concernant les « grandes entreprises » de la phase 1.
Le passage tant attendu à la facturation électronique obligatoire entre entreprises (B2B) en Irlande a été formellement confirmé par le ministre des Finances irlandais, Michael McGrath, dans le cadre de l'annonce du Budget 2026 le 8 octobre 2025. Cette initiative, menée par les Revenue Commissioners, représente une étape majeure dans la modernisation de l'administration de la TVA et du reporting fiscal du pays. Jusqu'à présent, l'Irlande était l'un des rares États membres de l'UE à ne pas avoir encore mis en œuvre de facturation électronique obligatoire, bien que la facturation électronique volontaire vers le secteur public (B2G) soit déjà en place.
Ce nouveau système est conçu pour aligner l'Irlande sur l'agenda européen fixé par l'initiative TVA à l'ère du numérique (ViDA), qui impose la facturation et le reporting électroniques intra-communautaires transfrontaliers (Digital Reporting Requirement, ou DRR) dans toute l'UE d'ici juillet 2030.
Le chemin vers la modernisation : une approche collaborative
La transition de l'Irlande vers la facturation électronique B2B obligatoire a été un processus consultatif. L'engagement de l'administration a débuté en octobre 2023 par une consultation publique sur la modernisation de l'administration de la TVA. Les conclusions, publiées en juin 2024, ont détaillé les nombreux retours des entreprises, fiscalistes, éditeurs de logiciels et autres parties prenantes.
Ces informations ont été cruciales pour façonner ces réformes. Si les répondants ont largement soutenu les gains d'efficacité en matière de conformité que le reporting numérique apportera, ils ont également souligné l'importance de directives claires, d'un temps de préparation adéquat et d'un soutien robuste pour les entreprises, en particulier les plus petites, durant la transition.
L'administration fiscale a confirmé son engagement à intensifier le dialogue avec toutes les parties prenantes pour garantir que les nouveaux systèmes soient conçus selon des considérations pratiques de mise en œuvre. Cette approche collaborative souligne la volonté de l'administration de moderniser la TVA en concertation continue avec le monde des affaires.
Calendrier clé et cadre Peppol
Le mandat fait passer l'Irlande de son système actuel de facturation électronique volontaire (B2G et B2B) à un environnement de reporting structuré et en temps réel.
Cadre technique confirmé : Peppol est obligatoire
L'approche officielle confirme l'utilisation d'une norme bien établie : le nouveau système imposera le cadre PEPPOL (déjà utilisé pour la facturation B2G) pour l'échange de documents électroniques. Les structures de factures devront être conformes à la norme européenne EN 16931, ce qui nécessite l'utilisation de formats de données structurés permettant un traitement automatique et élimine l'usage de simples PDF par e-mail.
Le calendrier de déploiement en trois phases
La mise en œuvre du mandat B2B domestique est prévue en trois phases distinctes, menant à l'échéance européenne ViDA :
Phase 1 – Novembre 2028 : la facturation électronique et le reporting en temps réel deviennent obligatoires pour les grandes entreprises assujetties à la TVA impliquées dans des transactions B2B domestiques. Au 10 février 2026, l'administration a confirmé qu'une entreprise est considérée comme une « grande entreprise » pour la phase 1 si ses affaires fiscales sont gérées par la Large Corporates Division de Revenue et qu'elle est établie en Irlande. Crucialement, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques structurées dès cette date.
Phase 2 – Novembre 2029 : l'obligation s'étend à toutes les entreprises assujetties à la TVA engagées dans le commerce B2B intra-UE (pour leurs transactions B2B domestiques), spécifiquement celles bénéficiant du taux de TVA à 0 % pour ces échanges.
Phase 3 – Juillet 2030 : mise en œuvre complète des exigences ViDA pour toutes les transactions B2B intra-UE à travers tous les États membres. Les entreprises irlandaises déjà opérationnelles sous le système domestique transiteront pour répondre à ces obligations européennes.
L'administration fiscale a précisé que même les entreprises qui ne sont pas encore tenues d'émettre des factures électroniques lors des premières phases doivent être capables de les recevoir au format électronique structuré requis.
Points d'action pour les entreprises irlandaises : priorité à la préparation stratégique
La transition vers un système de reporting en temps réel basé sur les transactions n'est pas seulement une mise à niveau technique ; c'est un changement fondamental de stratégie commerciale. Compte tenu de l'approche progressive, l'action la plus cruciale pour les entreprises irlandaises est désormais la préparation et la planification stratégique, plutôt que le déploiement immédiat de systèmes.
Les entreprises devraient prioriser :
Comprendre les bases techniques : familiarisez vos équipes finance, fiscalité et informatique avec la nouvelle norme. Le mandat désigne définitivement le cadre PEPPOL et la conformité à la norme EN 16931.
Cartographie des données et des processus : prenez le temps de cartographier vos processus actuels de comptabilité clients et fournisseurs. Identifiez où le papier et les données non structurées (comme les PDF) entrent et sortent actuellement de votre système.
Évaluer l'impact transfrontalier : si vous commercez avec d'autres pays de l'UE, gardez à l'esprit que le mandat transfrontalier ViDA (juillet 2030) est également une échéance fixe.
En se concentrant sur ces étapes préparatoires, les entreprises peuvent transformer cette obligation réglementaire en une opportunité stratégique de transformation numérique profonde.
Suivre l'évolution du paysage
En tant qu'expert en conformité mondiale, nous suivons de près les spécifications techniques publiées par les Revenue Commissioners. Les exigences opérationnelles précises du mandat B2B sont encore en cours d'évolution.
Dans leur communiqué du 10 février 2026, les Revenue Commissioners ont réitéré leur engagement à fournir un soutien complet et ont confirmé qu'ils écriraient prochainement aux grandes entreprises concernées. Les demandes d'information peuvent être envoyées à vatmodernisation@revenue.ie.
Chez Banqup Group, nous nous engageons à vous fournir des analyses d'experts pour vous aider dans cette transition. Pour ne jamais manquer une échéance, inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle sur la conformité et suivez notre page LinkedIn !
Pour les directives les plus complètes et à jour, référez-vous toujours directement aux publications officielles sur le site de Revenue.
Danielle Kiener
Responsable Grands Comptes, Groupe Banqup
Danielle a 15 ans d'expérience dans la gestion de la relation client en matière de facturation et d'administration financière. Elle travaille actuellement à Genève, où elle soutient les clients mondiaux du groupe Banqup et aide les entreprises multinationales à numériser leurs processus. Au fil des ans, elle a été étroitement impliquée dans la transformation numérique de la facturation, y compris la direction d'initiatives de facturation électronique dans les régions EMEA et Asie-Pacifique pour une grande multinationale. Son expérience approfondie lui permet d'être toujours à jour sur les dernières réglementations et changements en matière de facturation électronique dans le monde entier.
