La mise en œuvre de la solution de facturation électronique du gouvernement serbe

La facturation électronique est en augmentation significative et est de plus en plus réglementée par l'introduction de mandats de facturation électronique de l'entreprise au gouvernement (B2G) et de l'entreprise à l'entreprise (B2B) dans de nombreux pays à travers le monde. L'introduction de la facturation électronique au niveau national est une entreprise complexe et difficile.

Dans ce blog, nous aimerions donner une perspective et un exemple d'un pays qui a déjà mis en œuvre dans la pratique une solution de facturation électronique gouvernementale et de déclaration de TVA en temps réel, garantissant ainsi la facturation électronique obligatoire au niveau national.

Banqup Group, un fournisseur de technologie de premier plan dans le domaine de la facturation électronique, des paiements électroniques et de l'identité électronique, a développé et mis en œuvre une solution pour le gouvernement serbe qui est actuellement en production et fonctionne en direct sous le nom de "Système eFaktura" (SEF).

Modèle sélectionné et calendrier de mise en œuvre

Le gouvernement serbe a opté pour le modèle entièrement centralisé, sur la base duquel la plateforme SEF a été configurée. Le modèle a été introduit par phases et est devenu entièrement opérationnel, et en production au niveau national, à partir d'avril 2022 pour tous les mandats B2G et B2B.

Dates du projet :

  • Date de licence de la plateforme - Décembre 2019

  • Configuration, personnalisation et intégration - 2020/2021

  • Loi sur la facturation électronique adoptée - Mai 2021

  • Mandat B2G - Mai 2022

  • Mandat B2B - Janvier 2023

Dans ce modèle, toutes les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées, sont accessibles dans un seul système. Il n'y a qu'une seule facture électronique dans le système entre l'expéditeur et le destinataire, et donc une seule source de vérité.

SEF offre la possibilité de joindre jusqu'à trois documents PDF (par exemple bon de commande, avis d'expédition, contrat) d'une taille totale de 75 Mo.

La loi sur la facturation électronique permet aux entreprises d'utiliser le système directement (API/UI) ou par le biais de prestataires de facturation certifiés. Bien que la plateforme serbe soit un modèle gouvernemental centralisé et gratuit, elle a favorisé l'émergence de solutions commerciales, offrant de nombreuses opportunités aux fournisseurs de facturation électronique et aux intégrateurs ERP.

Quel est l'objectif principal du gouvernement ?

L'objectif principal du gouvernement est d'automatiser la déclaration de la TVA et d'améliorer la supervision à la fois du secteur privé et du secteur public, réduisant ainsi de manière significative l'écart de TVA et optimisant les dépenses du budget de l'État.

Détails sur le service 

  • Engagé par le Ministère des Finances.

  • Hébergé au sein du bureau des TIC du gouvernement et sera migré vers l'infrastructure cloud Oracle (OCI) en 2024.

  • Engagement prolongé : demandes de modification, intégrations, support et maintenance.

  • La plateforme SEF peut être accessible gratuitement via une interface utilisateur (UI) et une API.

  • Toutes les plateformes de facturation électronique commerciale doivent s'intégrer au SEF.

Faits et chiffres intéressants

Plus de 220 000 entreprises ont été intégrées à la plateforme, y compris 10 000 entités gouvernementales.

En 2023, 119 millions de factures électroniques ont été traitées à travers le système. Environ 300 000 factures électroniques ont été traitées quotidiennement, tandis que le pic de traitement quotidien a atteint 700 000 factures électroniques. La majorité de toutes les factures électroniques sont envoyées via une API, soit 94 %, tandis que seulement 6 % utilisent une interface utilisateur (UI).

Niveau suivant et intégrations clés avec le système eFaktura

Une réalisation majeure est la mise à niveau du système eFaktura avec de nouvelles intégrations de l'industrie, des services et des secteurs d'une grande importance pour le gouvernement, tels que : la douane électronique, la fiscalisation au détail, le système de santé électronique (de l'approvisionnement au paiement), ainsi que le reporting de la TVA entièrement automatisé.

Présentation du projet eFaktura World

eFaktura World est la solution de facturation électronique de nouvelle génération du groupe Banqup pour les gouvernements du monde entier. La solution a été conçue et développée en 2023 selon les normes de l'UE et les meilleures pratiques du projet serbe (SEF). Avec une nouvelle conception architecturale, la solution est entièrement modulaire, intégrable, évolutive et adaptable, avec une architecture de microservices : basée sur le modèle sémantique de facturation EN-16931-1 et le mapping vers le modèle structurel UBL.

eFaktura World prend en charge différents modèles de facturation électronique gouvernementale, y compris le reporting en temps réel, la compensation, l'échange centralisé et la CTC décentralisée et l'échange (y compris l'infrastructure Peppol).

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