Espagne

Réglementations

Exigences de facturation électronique en Espagne

Banqup Group dispose d'une solution conforme pour les flux entrants et sortants. Nous suivons les évolutions du B2B et avons déjà mis en place une stratégie pour être conformes aux futures réglementations.

Exigences techniques

• Plateforme - FACe

• Format – Facturae v3.2.2 (B2G) / UBL (B2B – futur standard)

• Période d'archivage - Minimum 6 ans

Mandats B2G

• Réception - Tous les organismes publics

• Émission - Tous les fournisseurs des organismes publics

Mandats B2B

• Facturation électronique dans le cadre de la loi « Ley Crea y Crece » (décret royal publié au BOE-A-2026-7295). Le projet d'arrêté ministériel devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2026 et définir le fonctionnement de la plateforme publique de facturation

• Prévu en octobre 2027 (12 mois après l'entrée en vigueur) : facturation électronique B2B obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 8 millions d'euros

• Prévu en octobre 2028 (24 mois après l'entrée en vigueur) : obligatoire pour tous

• Facturae sera remplacé par UBL (conforme à la norme européenne EN 16931)

Reporting

• La déclaration en temps quasi réel se poursuit via le SII. Le système VERI*FACTU s'appliquera à partir de 2027, avec des délais prolongés pour les entreprises et les travailleurs indépendants

• Déclaration en temps réel via TicketBAI au Pays basque